La GERANCE DRACENOISE est le Syndic d'un grand nombre de copropriétés à DRAGUIGNAN et dans le Centre Var. Si vous souhaitez connaitre le détail de nos prestations et honoraires n'hésitez pas à nous contacter par téléphone, courrier ou e-mail.


La GERANCE DRACENOISE vous propose une étude sur le rôle du Syndic de copropriété

Depuis ses origines, la copropriété n'a cessé de grandir et de se compliquer. Par voie de conséquence, le rôle du Syndic est devenu de plus en plus important, de plus en plus difficile. 


L'époque du Syndic amateur est révolue : le Syndic est devenu un spécialiste, un technicien, un juriste, un comptable ; 

La loi du 10 juillet 1965 a accru ses responsabilités ; le décret du 17 mars 1967 lui confie des tâches matérielles qui supposent la disposition d'un bureau, d'une organisation technique, de moyens informatiques et de reproduction : convocations et notifications diverses, sécurité sociale du personnel, tenue à jour de la liste des copropriétaires, délivrance des copies de documents, complexité croissante de la comptabilité… 


La loi du 10 juillet 1965 a étendu le rôle du Syndic dans la copropriété : il n'est plus seulement l'administrateur chargé de la gestion courante, il devient le conseiller des copropriétaires, capable de leur suggérer des additions, améliorations ou surélévations de nature à accroître la valeur de leur patrimoine immobilier. Il appartient au Syndic de proposer les travaux d'entretien nécessaires, les transformations de nature à revaloriser l'immeuble et à le moderniser. 


La technicité croissante de la fonction de Syndic, ne se limite plus à la simple administration, mais s'étend aussi aux domaines comptables, juridiques et économiques.


Quel est le rôle d'un syndic de copropriété ? 

L'organisation d'une copropriété se partage entre syndic et assemblée générale. Théoriquement, s'impose entre eux une juste répartition de fonctions sachant que les décisions les plus importantes sont dévolues à l'assemblée générale. Toutefois, dans la pratique, il apparaît nettement que le rôle du syndic est prédominant, donc essentiel dans la vie de la copropriété.

 

La mission du syndic est définie dès sa désignation, conformément au décret de 1967. Il devient le mandataire du syndicat des copropriétaires. La signature du contrat liant les parties pourrait alors apparaître comme superflue. Elle est sérieusement souhaitable voire indispensable. 

En effet, la seule définition légale du rôle du syndic n'est pas suffisante pour déterminer avec précision la totalité des tâches qui lui incombent. Il est donc important de fixer contractuellement ses tâches, la rémunération de ses diverses prestations. 


Le métier de Syndic est très complet. Il requiert un maximum de connaissances dans des domaines variés et divers. Le syndic doit avoir la totale confiance des copropriétaires puisqu'il gère des biens immobiliers en leur nom avec les conséquences financières qui en découlent. La transparence est donc de rigueur. Qu'il s'agisse en son propre pouvoir ou comme agent d'exécution des décisions de l'assemblée générale, le syndic est principalement un organe d'administration dont le rôle peut être comparé à celui des organes d'administration que l'on retrouve dans les sociétés anonymes. 


Ses fonctions sont à classer en trois catégories fondamentales :

  • Il est l'agent d'exécution du syndicat. Il est chargé à ce titre d'assurer l'observation du règlement de copropriété et des délibérations prises en assemblée générale. Il demande aux copropriétaires le paiement des quotes-parts des charges communes ou des travaux engagés. 
  • Il est chargé de l'administration de l'immeuble dont il a la responsabilité. Cela s'entend au sens le plus large du terme. C'est à dire qu'il doit administrer le bien, pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien. En cas de nécessité, le syndic peut et doit prendre des mesures d'urgence de sa propre initiative pour maintenir en l'état ce bien. 
  • Il est le représentant du syndicat dans tous les actes civils et en justice dans certains cas précisés par les articles 15 et 16 de cette loi."


L’aspect financier de la mission du syndic est également essentiel. Le syndic tient pour chaque syndicat de copropriété, une comptabilité séparée faisant apparaître la position comptable de chacun des copropriétaires. Il prépare le budget prévisionnel voté en assemblée générale dont la communication doit obligatoirement accompagner l'ordre du jour. Le syndic peut exiger du syndicat le versement : 

  • de trésorerie permanente prévue réglementairement dans chaque copropriété, 
  • d'une provision en début d'exercice pour faire face aux besoins du budget prévisionnel, 
  • d'une somme correspondant aux remboursements des dépenses régulièrement engagées et effectivement acquittées, 
  • de provisions trimestrielles à condition qu'elles ne dépassent pas le quart du budget prévisionnel de l'exercice visé, 
  • de provisions spéciales pour financer des décisions de l'assemblée générale concernant par exemple des travaux prévus


Pour les travaux urgents, le syndic peut demander une provision qui ne peut excéder le tiers du devis estimatif.

Là, il peut agir sans délibération préalable de l'assemblée générale, mais après avis favorable du conseil syndical s'il en existe un, évidemment.